Votre habitation se situe près (tout près – moins de 100 mètres) d’un terrain agricole ? Vous souhaitez connaître les obligations légales que doit respecter l’agriculteur lorsqu’il épand ses pesticides ? On vous explique tout dans notre nouvelle brochure dédiée !
Chaque année, grâce à vos généreux soutiens, Générations Futures intente de nouvelles actions en justice contre les législations encadrant l’utilisation des pesticides jugées trop peu protectrices et porte un plaidoyer auprès des décideurs publics pour les faire évoluer. Le combat n’est pas encore gagné. Soyons clairs, les mesurettes proposées dans les réglementations publiées en décembre dernier ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux. C’est d’ailleurs pour cela que quelques semaines après leur publication, Générations Futures et un collectif d’organisations ont attaqué en justice ces nouveaux textes (voir ici).
Bien qu’insuffisantes, des règles existent. Pour vous venir en aide, Générations Futures a ainsi réuni l’ensemble des données actualisées relatives à :
Vos droits;
Les procédures à suivre lorsqu’ils ne sont pas respectés;
Et autres ressources utiles compilées dans votre démarche d’information.
Dans l’édition 2020 de la brochure « Riverains victimes des pesticides ».
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2018, La commune de Langouët s’est engagée pour une période de 2 ans au côté du mouvement « Nous voulons des coquelicots » pour obtenir 5 millions de signatures afin d’imposer l’interdiction totale des pesticides tout secteur d’activité économique confondu.
Dans la continuité de cet engagement, le maire de la commune, Daniel Cueff, a pris le 18 mai 2019 un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides près des habitations ou locaux professionnels. Nous avons déjà vu par le passé des maires prendre de tels arrêtés et malheureusement les voir cassés par les tribunaux administratifs.
D’ailleurs Madame la préfète s’est empressée de demander au maire de retirer son arrêté. Ce dernier lui a fait une réponse argumentée et savoureuse!
On espère que cet arrêté tiendra (nous ne doutons pas de la détermination de Monsieur Cueff) et surtout qu’il donnera des idées à d’autres!
Publication d’une brochure pour aider les riverains victimes des pesticides
Une délégation d’ONG, à laquelle a pris part le relais local bordelais de Générations Futures, Cyril Giraud, a été reçue[1] hier soir à la préfecture de Bordeaux par un représentant du préfet et un conseiller technique sur la question de l’utilisation des pesticides à proximité des lieux accueillant des publics vulnérables. Suite à cette rencontre notre association s’inquiète de l’absence de mesures locales et nationales efficaces permettant de protéger réellement les enfants et également les femmes en âge de procréer des dangers des pesticides, aussi bien à l’école qu’à leur domicile.
Des opportunités permettraient pourtant au Gouvernement de prendre des mesures de protection des populations. Le plan « pesticides » pour lequel nos ONG ont fait des propositions soutenues pas près de 15 000 personnes[2]et la future loi relative à « L’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. » qui permettrait d’introduire des dispositions allant dans le sens d’une meilleure protection des populations[3]. Mais à notre connaissance, rien n’est prévu aujourd’hui alors même que l’inquiétude revient chez les riverains avec l’arrivée, dans les champs, vergers et vignes, des pulvérisateurs.
« La reprise des épandages coïncide pour notre association avec, comme chaque année, de nombreux appels et des témoignages de riverains exposés aux pesticides inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants. Pour répondre à leurs questions, nous avons élaboré une brochure[4] que nous rendons publique aujourd’hui et qui doit leur permettre de trouver certaines réponses. Mais en fait, ce que veulent surtout ces personnes, c’est la garantie que leur famille est bien protégée et ne court aucun risque en cas de pulvérisation de pesticides. Malheureusement à l’heure actuelle, cette garantie n’est pas, selon notre association, assurée ! » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Seuls certains départements ont pris des arrêtés encadrant l’utilisation des pesticides. Mais pour Générations Futures là ou des arrêtés préfectoraux ont été pris, comme dans la Gironde, ceux-ci sont bien faibles car ils protègent mal les publics sensibles comme les enfants dans leurs écoles ! De plus ces arrêtés ne protègent ni les enfants ni les femmes enceintes à leur domicile où ils continuent d’être exposés à des pesticides perturbateurs endocriniens. Pour Générations Futures c’est là une situation inacceptable que les parlementaires, le gouvernement et ses représentants devront résoudre, et vite. » conclut-il.
[1] Rendez-vous obtenu suite à une demande formulée par le collectif – étaient représentés FCPE, Confédération Paysanne Bordeaux, Collectif de Léognan (CAP), FSU, AAT, Association Alerte pesticides Haute Gironde, AMLP et Générations Futures Bordeaux
Parce que notre santé et notre environnement méritent mieux que la réglementation actuelle sur les pesticides, nos ONG déposent des recours en justice contre l’arrêté ministériel du 4 mai 2017.
Contexte. Alors que la question de l’impact néfaste des pesticides sur la santé et sur l’environnement ne fait plus débat, nos gouvernants tardent à prendre les mesures de protection qui s’imposent vis-à-vis des populations régulièrement exposées à ces toxiques. Entre juillet 2016 et mai 2017, la France avait l’opportunité d’édicter de réelles mesures de protection en prenant un nouvel arrêté portant sur l’utilisation des pesticides. Sous pression des lobbies, le gouvernement en place a manqué ce rendez-vous en publiant le 4 mai 2017 un arrêté sans ambition.
En effet outre le fait qu’aucune mesure de protection n’ait été prise en faveur des populations les plus vulnérables exposées de manière indirecte aux pesticides (riverains), des régressions ont même été constatées notamment pour ce qui est des salariés et de la ressource en eau.
Action. Nos organisations jugent que cet arrêté ministériel n’est pas conforme à la loi et qu’il la viole même sur certains points. De même, nous pensons que ce texte n’est pas à la hauteur des menaces que font peser les pesticides sur notre environnement (pollution des milieux) et notre santé (populations vulnérables et travailleurs). Pour ces raisons, nous avons décidé de nous unir pour déposer ensemble – et avec l’aide nos avocats Maîtres Joly et Lafforgue – devant le Conseil d’Etat, trois recours juridiques (en annulation et modification) contre ce nouvel arrêté en régression.
Objectifs. Avec le dépôt de ces recours qui ont été faits le 3 novembre, nous souhaitons obtenir une réécriture complète du texte dans lequel figurerait notamment :
Des zones sans traitements de synthèse à proximité de tous les lieux de vie,
Des délais de rentrée sur les parcelles traitées– sans dérogation possible – réellement protecteurs pour toutes personnes amenées à revenir sur zone,
Des dispositions permettant le contrôle et le respect de l’interdiction d’épandre des pesticides lorsque le vent souffle à 19km/h et +,
Une information réelle et précise donnée, sur la nature et la période des produits épandus, à toutes personnes se trouvant dans une zone d’épandage des pesticides,
Une définition élargie de ce que sont les cours d’eau, fossés et plans d’eau compris.
« Face à la pression exercée par les lobbies, nos gouvernants tardent encore à prendre les mesures de protection qui s’imposent vis-à-vis de la ressource en eau et des populations, tout particulièrement celles régulièrement exposées à ces toxiques. Les textes réglementaires nationaux ne sont pas à la hauteur des menaces que font peser ces molécules dangereuses sur notre santé et celles des générations futures. » déclarent nos ONG.
Alors qu’en juillet 2016, la France avait l’opportunité d’édicter de réelles mesures de protection, elle a raté le coche en cédant aux lobbies et autres tenants de l’agro-chimie. Parce que nos organisations considèrent qu’il est urgent et possible d’agir pour améliorer la situation, elles s’unissent et déposent ces recours juridiques avec pour objectifs la promulgation de textes réellement protecteurs des dangers des pesticides. » concluent-elles.
Notre campagne sur le front des victimes des pesticides se poursuit. Nous avons désormais plus de 740 témoignages publiés sur notre site ( près de 200 sont encore en attente).
Grâce notamment à notre carte de témoignages des victimes parue l’année passée, l’ANSES – Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale a initié en juin une plateforme de recueil de signalements d’effets indésirables liés à l’utilisation des pesticides!
Pour les non professionnels, vous pouvez signaler un effet indésirable lié aux pesticides en vous rendant sur ce site (cocher la case dans la colonne « Un autre produit » Produit/substance de la vie courante). Il est très important de le faire car plus il y aura de témoignages plus nous pèserons et plus nous aurons de chance de voir évoluer positivement la situation ! Attention: Ne seront prises en en compte que les situations d’exposition récente et uniquement si vous avez pu faire établir des certificats médicaux.
Et pour les professionnels affiliés à la MSA, il y avait déjà le réseau phyttattitude qui était en place
Si vous le souhaitez, merci de nous indiquer quand vous avez fait votre signalement et des éventuelles suites données à celui-ci en nous envoyant un mail à victimes@generations-futures.fr et en indiquant dans l’objet: « signalement officiel ».
De même, nous avons récemment réalisé pour vous une fiche d’informations qui reprend l’ensemble des dernières données sur la question de l’exposition des riverains aux pesticides. Vous trouverez dans cette fiche des éléments de réponses aux questions les plus fréquentes: quels sont mes droits? Existe-t-il une zone sans traitement? etc.
Dernières nouvelles sur ce sujet des victimes des pesticide
Santé publique France va mettre en place deux études chez les riverains de culture, leur exposition aux pesticides et l’impact sur leur santé (notre association est invité à prendre part au comité de pilotage) :
une étude nationale sur le lien entre cancers de l’enfant et proximité de cultures, avec une collaboration entre Santé publique France et l’équipe de recherche Inserm-EPICEA qui pilote le programme Géocap. Cette étude s’appuiera sur les données du Registre national des cancers de l’enfant et sur un indicateur d’exposition aux cultures construit par Santé publique France. Cette étude sera financée par l’Anses dans le cadre de la phytopharmacovigilance ;
sous réserve de faisabilité, une étude d’imprégnation multi-sites chez les riverains de cultures agricoles, couplée avec des mesures environnementales.
Enfin, la préfiguration d’un dispositif d’indemnisation des victimes des pesticides est en cours de réflexion et dans ce cadre certaines personnes (V. Murat) et collectifs (Alerte pesticides Léognan) ont été auditionnés. En effet, l’inspection générale des affaires sociales, le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et l’inspection générale des finances ont été mandatés pour conduire une mission relative à la préfiguration d’un dispositif d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Le principal enjeu de cette mission est de dresser un état des lieux des voies d’indemnisation, ainsi que des régimes de responsabilités existants, et de proposer plusieurs scenarii permettant d’améliorer l’indemnisation des victimes directement ou indirectement exposées. Il s’agira également d’estimer le nombre de bénéficiaires potentiels, d’évaluer le coût du dispositif et de proposer des modalités de financement.
La mission a démarré ses travaux début juillet 2017 et a organisé un déplacement à Bordeaux le 10 juillet avec pour objectif de rencontrer à la fois les acteurs de l’ARS en charge de ce dossier, les acteurs de la DRAAF mais également les acteurs du monde associatif engagé dans la reconnaissance et/ou l’indemnisation des victimes d’une exposition aux pesticides.
Nombreux(ses) sont les citoyen(nes) qui nous contactent du fait d’une exposition aux pesticides. Très souvent vous témoignez toutes et tous des mêmes difficultés et formulez des demandes identiques.
Pour pourvoir y répondre au mieux notre association a rédigé deux documents qui vous seront forts utiles :
Ces documents sont disponibles aussi en version papier gracieusement pour nos membres / contre paiement des frais d’envoi pour les non-membres. Vous les trouverez soit au siège parisien de l’association :adherent@generations-futures.fr soit auprès de nos Relais Locaux : http://generations-futures.fr/relais-locaux/.
TEMOIGNEZ ! SIGNALEZ !
Témoignez sur notre site
Que vous soyez riverain ou professionnel victimes des pesticides, il est important de faire connaitre votre situation. Pour cela nous vous invitons à déposer en ligne votre témoignage (qui restera anonyme et qui sera publié après validation) sur notre site : http://victimes-pesticides.fr/ – http://victimes-pesticides.fr/temoignez/
Vous pourrez constater que vous êtes des centaines à être concernés. En déposant votre témoignage, vous renforcer globalement les demandes que nous sommes amenés à formuler auprès des instances nationales :
ANIMAUX DOMESTIQUES : Signaler un effet indésirable ne portant pas sur la santé humaine lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en cliquant ici.
Il est très important de le faire car plus il y aura de témoignages plus nous pèserons et plus nous aurons de chance de voir évoluer positivement la situation !
CE QUE DIT LA LOI EN RESUME
En résumé pour ce qui est de l’exposition des riverains, il n’y a pas de zone tampon pour les riverains – l’arrêté de 2006 n’a pas été modifié en ce sens voir ici
L’agriculteur doit cependant respecter certaines règles (voir l’article 2 de l’arrêté – notamment la force du vent, pas de dispersion hors de la parcelle traitée et l’article sur le vidangeage des cuves – Annexe 1)
A noter cependant qu’en fonction du type de produit épandu, il peut être spécifié dans les Autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit une zone de 5 à 20 m à respecter mais cela nécessite de connaitre le nom du/des produits épandus pour vérifier (c’est d’ailleurs pourquoi on se bat pour que cette zone sans traitement de 100 m mini soit généralisée tant que les produits utilisés présenteront un danger pour la santé). Pour trouver les AMM et lire les préconisations : https://ephy.anses.fr/
Ensuite si aucun de ces éléments ne répond à vos questions, vous pouvez me re- contacter à victimes@generations-futures.fr. Attention seuls les dossiers traitant des pesticides/biocides et de leurs adjuvants (benzène notamment) seront étudiés (nous ne sommes pas en capacité sur cette campagne d’analyser d’autres problèmes d’exposition à des pollutions autres).
Notez que nous ne pouvons traiter individuellement chaque situation (par manque de moyens humains et financiers). Nous pouvons vous apporter des conseils généraux qui vous serviront dans votre action locale et si vous souhaitez être tenus informés des avancées de ce dossier nous vous invitons à vous inscrire à notre newsletter
De plus en plus de professionnels victimes des pesticides luttent pour faire reconnaître leurs différents maux en maladie professionnelle : agriculteurs (salariés et exploitants), agronomes, paysagistes, enseignants en lycée agricole, chauffeurs, magasiniers… Nombreux sont ceux qui déclarent des pathologies lourdes telles que des troubles neurologiques et des maladies neurodégénératives, de l’hypersensibilité chimique, des lymphomes, des leucémies, des cancers (du poumon, de la vessie, des testicules, du pancréas, de la prostate, de la peau…) Il reste difficile de lister toutes les maladies auxquelles sont confrontées les victimes des pesticides.
Pourquoi ce projet de contentieux
Un scandale sanitaire émergent et virulent
De plus en plus de professionnels victimes des pesticides luttent pour faire reconnaître leurs différents maux en maladie professionnelle : agriculteurs (salariés et exploitants), agronomes, paysagistes, enseignants en lycée agricole, chauffeurs, magasiniers… Nombreux sont ceux qui déclarent des pathologies lourdes telles que des troubles neurologiques et des maladies neurodégénératives, de l’hypersensibilité chimique, des lymphomes, des leucémies, des cancers (du poumon, de la vessie, des testicules, du pancréas, de la prostate, de la peau…) Il reste difficile de lister toutes les maladies auxquelles sont confrontées les victimes des pesticides.
Des centaines de professionnels ont contacté Phyto-Victimes depuis sa création. Tous relatent de graves conséquences sur leur santé, mais aussi sur leurs vies professionnelles et privées. Car pour comble, ce sujet est politiquement et socialement hyper-sensible : dès que les pesticides sont évoqués, nombreux sont ceux qui se retrouvent isolés, voire même que l’on qualifie de fou.
En effet, le lien entre exposition professionnelle aux pesticides et maladie est loin d’être évident non seulement pour certaines personnes, mais aussi pour les institutions chargées d’étudier les demandes de reconnaissance en maladie. De ce fait, en plus de devoir faire face à la maladie, les victimes des pesticides se retrouvent à devoir mener de véritables parcours du combattant pour être reconnues comme telles.
Des procédures semées d’embûches
Le travail de certains scientifiques et la mobilisation des victimes ont contribué à ce que l’existence de maladies professionnelles dues aux pesticides soit connue de la société et la sphère politique, mais tout est à construire. Le système de reconnaissance en maladie professionnelle n’est absolument pas adapté à ce type de pathologies. De ce fait, ce qui devrait être une simple démarche administrative devient vite un calvaire, obligeant les victimes des pesticides à engager des procédures juridiques devant de très nombreuses instances — Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), Tribunal de Grande Instance (TGI), Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI), Commission d’Infraction des Victimes d’Infraction (CIVI), Cour d’appel (CA), Cour de cassation, Tribunal Administratif (TA) — et à apporter elles-mêmes la preuve du lien entre une exposition professionnelle aux pesticides et leurs pathologies. Charge leur revient de s’adresser à des médecins, chimistes, toxicologues, chercheurs et autres scientifiques, sans oublier bien sûr des avocats compétents. Et pour compliquer un peu plus les choses, les procédures sont à adapter à chaque régime de sécurité sociale, à chaque assurance, à chaque juridiction !
A titre d’exemple, citons quelques procédures qui durent depuis des années et représentent des dizaines de milliers d’euros de frais pour les victimes :
celles de de Paul François et Jean-Marie Desdions, contraints de se retourner contre la firme Monsanto pour prouver que cette dernière a commercialisé des produits connus comme étant dangereux pour la santé et que ceux-ci sont à l’origine de leurs pathologies (troubles neurologiques multiples et myélome),
mais aussi celle des ex-salariés de Nutréa-Triskalia qui multiplient les démarches pour que leur pathologie (hypersensibilité chimique multiple) soit reconnue comme professionnelle et que leur ancien employeur assume ses responsabilités,
sans oublier le combat de Dominique Marchal qui a dû faire analyser des pesticides pour prouver qu’ils contenaient du benzène, un élément qui n’était même pas indiqué sur les étiquettes des produits ! mais dont la présence a entrainé chez lui un syndrome myéloprolifératif.
Ces procédures sont donc particulièrement fastidieuses… et coûteuses, ce qui décourage les victimes des pesticides déjà très occupées à lutter contre la maladie. Pourtant ces personnes ont des droits qu’il est indispensable de faire reconnaitre, et les résultats judiciaires obtenus par certaines victimes sont des avancées considérables pour l’ensemble des professionnels victimes des pesticides.
Pour ce faire, l’association Phyto-Victimes est présente depuis cinq ans auprès des victimes afin de les aider, au mieux, dans leurs démarches juridiques. Cependant, nous ne pouvons faire face aux besoins financiers liés à ces procédures. C’est pour cela que nous sollicitons votre aide afin de soutenir les victimes qui hésiteraient à lancer ou à continuer une procédure juridique.
Nous avons récemment appris que l’arrêté de 2006 portant sur l’utilisation des pesticides qui doit être abrogé a déjà été réécrit et qu’il va très prochainement être notifié à l’UE. Il y a donc urgence – c’est une question d’heures visiblement!
D’après ce que nous savons, il semblerait que l’arrêté soit « quasiment » à l’identique de celui abrogé mais tout est dans le « quasiment ». Il semble qu’il y ait eu a minima des modifications sur les délais de rentrée sur les parcelles ce qui pose question.
Générations Futures écrit ce jour à l’Agence de santé publique ainsi qu’à Mme la Ministre Marisol Touraine sur la grande étude épidémiologique pour les riverains des zones agricoles, exposés aux pesticides dans l’air ambiant annoncée lors de la 4ème Conférence environnementale.
Rappel. En clôture de la 4ème Conférence environnementale, le Premier Ministre Manuel Valls annonçait en avril de cette année la réalisation d’une grande étude épidémiologique pour les riverains des zones agricoles, exposés aux pesticides dans l’air ambiant.
Et depuis? A ce jour, nous n’avons eu aucune information sur la manière dont cette étude devait se mettre en place. C’est pourquoi dans les courrier adressés à Mme Touraine, à la Direction Générale ainsi qu’à la Direction santé-environnement de l’Agence de Santé Publique (qui regroupe depuis cette année l’INVS, INPES et l’EPRUS), nous avons demandé à avoir des informations sur le protocole et la méthodologie envisagés. De même, nous avons sollicité une place au comité de suivi de la dite étude qui sera sûrement créé pour l’occasion.
Nous vous tiendrons informés des réponses obtenues.
