Victimes des pesticides: des études et des indemnisations?

Notre campagne sur le front des victimes des pesticides se poursuit. Nous avons désormais plus de 740 témoignages publiés sur notre site ( près de 200 sont encore en attente).

Grâce notamment à notre carte de témoignages des victimes parue l’année passée, l’ANSES – Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale a initié en juin une plateforme de recueil de signalements d’effets indésirables liés à l’utilisation des pesticides!

  • Pour les non professionnels, vous pouvez signaler un effet indésirable lié aux pesticides  en vous rendant sur ce site (cocher la case dans la colonne « Un autre produit » Produit/substance de la vie courante). Il est très important de le faire car plus il y aura de témoignages plus nous pèserons et plus nous aurons de chance de voir évoluer positivement la situation ! Attention: Ne seront prises en en compte que les situations d’exposition récente et uniquement si vous avez pu faire établir des certificats médicaux.
  • Et pour les professionnels affiliés à la MSA, il y avait déjà le réseau phyttattitude qui était en place
  • De même, vous pouvez aussi signaler un effet indésirable survenu sur vos animaux domestiques

Si vous le souhaitez, merci de nous indiquer quand vous avez fait votre signalement et des éventuelles suites données à celui-ci en nous envoyant un mail à victimes@generations-futures.fr et en indiquant dans l’objet: « signalement officiel ».

De même, nous avons récemment réalisé pour vous une fiche d’informations qui reprend l’ensemble des dernières données sur la question de l’exposition des riverains aux pesticides. Vous trouverez dans cette fiche des éléments de réponses aux questions les plus fréquentes: quels sont mes droits? Existe-t-il une zone sans traitement? etc.

Dernières nouvelles sur ce sujet des victimes des pesticide

Santé publique France va mettre en place deux études chez les riverains de culture, leur exposition aux pesticides et l’impact sur leur santé (notre association est invité à prendre part au comité de pilotage) :

  • une étude nationale sur le lien entre cancers de l’enfant et proximité de cultures, avec une collaboration entre Santé publique France et l’équipe de recherche Inserm-EPICEA qui pilote le programme Géocap. Cette étude s’appuiera sur les données du Registre national des cancers de l’enfant et sur un indicateur d’exposition aux cultures construit par Santé publique France. Cette étude sera financée par l’Anses dans le cadre de la phytopharmacovigilance ;
  • sous réserve de faisabilité, une étude d’imprégnation multi-sites chez les riverains de cultures agricoles, couplée avec des mesures environnementales.

Enfin, la préfiguration d’un dispositif d’indemnisation des victimes des pesticides est en cours de réflexion et dans ce cadre certaines personnes (V. Murat) et collectifs (Alerte pesticides Léognan) ont été auditionnés.  En effet, l’inspection générale des affaires sociales, le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et l’inspection générale des finances ont été mandatés pour conduire une mission relative à la préfiguration d’un dispositif d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Le principal enjeu de cette mission est de dresser un état des lieux des voies d’indemnisation, ainsi que des régimes de responsabilités existants, et de proposer plusieurs scenarii permettant d’améliorer l’indemnisation des victimes directement ou indirectement exposées. Il s’agira également d’estimer le nombre de bénéficiaires potentiels, d’évaluer le coût du dispositif et de proposer des modalités de financement.

La mission a démarré ses travaux début juillet 2017 et a organisé un déplacement à Bordeaux le 10 juillet avec pour objectif de rencontrer à la fois les acteurs de l’ARS en charge de ce dossier, les acteurs de la DRAAF mais également les acteurs du monde associatif engagé dans la reconnaissance et/ou l’indemnisation des victimes d’une exposition aux pesticides.