Nombreux(ses) sont les citoyen(nes) qui nous contactent du fait d’une exposition aux pesticides. Très souvent vous témoignez toutes et tous des mêmes difficultés et formulez des demandes identiques.
Pour pourvoir y répondre au mieux notre association a rédigé deux documents qui vous seront forts utiles :
Ces documents sont disponibles aussi en version papier gracieusement pour nos membres / contre paiement des frais d’envoi pour les non-membres. Vous les trouverez soit au siège parisien de l’association :adherent@generations-futures.fr soit auprès de nos Relais Locaux : http://generations-futures.fr/relais-locaux/.
TEMOIGNEZ ! SIGNALEZ !
Témoignez sur notre site
Que vous soyez riverain ou professionnel victimes des pesticides, il est important de faire connaitre votre situation. Pour cela nous vous invitons à déposer en ligne votre témoignage (qui restera anonyme et qui sera publié après validation) sur notre site : http://victimes-pesticides.fr/ – http://victimes-pesticides.fr/temoignez/
Vous pourrez constater que vous êtes des centaines à être concernés. En déposant votre témoignage, vous renforcer globalement les demandes que nous sommes amenés à formuler auprès des instances nationales :
Signalez à l’Etat
SANTE HUMAINE : Signaler des effets sur la santé humaine en cliquant ici
Ø Pour les non professionnels (cocher la case dans la colonne « Un autre produit » Produit/substance de la vie courante
Ø Pour les professionnels affiliés à la MSA
ANIMAUX DOMESTIQUES : Signaler un effet indésirable ne portant pas sur la santé humaine lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en cliquant ici.
Il est très important de le faire car plus il y aura de témoignages plus nous pèserons et plus nous aurons de chance de voir évoluer positivement la situation !
CE QUE DIT LA LOI EN RESUME
En résumé pour ce qui est de l’exposition des riverains, il n’y a pas de zone tampon pour les riverains – l’arrêté de 2006 n’a pas été modifié en ce sens voir ici
L’agriculteur doit cependant respecter certaines règles (voir l’article 2 de l’arrêté – notamment la force du vent, pas de dispersion hors de la parcelle traitée et l’article sur le vidangeage des cuves – Annexe 1)
A noter cependant qu’en fonction du type de produit épandu, il peut être spécifié dans les Autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit une zone de 5 à 20 m à respecter mais cela nécessite de connaitre le nom du/des produits épandus pour vérifier (c’est d’ailleurs pourquoi on se bat pour que cette zone sans traitement de 100 m mini soit généralisée tant que les produits utilisés présenteront un danger pour la santé). Pour trouver les AMM et lire les préconisations : https://ephy.anses.fr/
ACCES AUX DONNEES A noter que selon une décision de la cour européenne de justice l’agriculteur doit vous donner le nom des produits si vous lui en faites la demande voir: http://www.generations-futures.fr/pesticides/cjue-info-publique-pesticides/
Pour aller plus loin sur vos droits
Ø (riverains) http://victimes-pesticides.fr/riverains/#vos-droits-1
Ø (professionnels) :http://victimes-pesticides.fr/professionnels/#droits-2
Laboratoires, juristes
Les laboratoires pour des analyses
- Kudzu Sciences : http://www.kudzuscience.com/
- Phytocontrole : http://www.phytocontrol.com/
- Fytolab/Primoris : http://www.primoris-lab.com/
Des avocats spécialisés
- Cabinet TTLA : http://www.ttla-avocats.com/
- Cabinet Cottineau : http://www.cottineau.net/
Ensuite si aucun de ces éléments ne répond à vos questions, vous pouvez me re- contacter à victimes@generations-futures.fr. Attention seuls les dossiers traitant des pesticides/biocides et de leurs adjuvants (benzène notamment) seront étudiés (nous ne sommes pas en capacité sur cette campagne d’analyser d’autres problèmes d’exposition à des pollutions autres).
Notez que nous ne pouvons traiter individuellement chaque situation (par manque de moyens humains et financiers). Nous pouvons vous apporter des conseils généraux qui vous serviront dans votre action locale et si vous souhaitez être tenus informés des avancées de ce dossier nous vous invitons à vous inscrire à notre newsletter
Téléchargez cette fiche en format pdf: Fiche_riverains_MAJ_28042017