Riverains

Générations Futures a lancé en 2016 la coordination nationale des victimes des pesticides après avoir travaillé pendant de nombreuses années sur ce sujet.

Vous êtes un riverain de parcelles agricoles et êtes exposé aux pesticides de mars à octobre ? Vous voulez connaître vos droits, les risques pour votre santé et celle de vos proches, savoir comment agir ? Cette page est faites pour vous!

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Vos droits

Lorsque vous êtes confrontés à des expositions aux pesticides agricoles du fait d’épandages de vos voisins, il faut avoir en tête un certain nombre d’informations. Ainsi avant d’engager toute démarche ou action, il faut savoir que plusieurs lois encadrent l’usage des pesticides agricoles même si elles sont trop souvent ignorées ou peu respectées. 

Nous allons ici nous concentrer sur ce que qui touche particulièrement l’utilisation des pesticides. Il est important d’avoir en tête que ce qui encadre la mise sur le marché et l’utilisation de ses produits est régit au niveau européen par ce que l’on appelle le « paquet pesticides », à savoir la Directive 2009/128/CE sur l’utilisation des pesticides et le Règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans lequel il est stipulé notamment à l’Article 14

« Sont considérées comme vulnérables, les personnes nécessitant une attention particulière dans le contexte de l’évaluation des effets aigus et chroniques des produits phytopharmaceutiques sur la santé.

Font partie de ces groupes,

  • les femmes enceintes et les femmes allaitantes,
  • les enfants à naître,
  • les nourrissons et les enfants,
  • les personnes âgées
  • les travailleurs
  • et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme. »

Voici les précautions que doivent prendre les agriculteurs avant tout épandage de pesticides :

Force du vent

    • Selon l’arrêté du 4 mai 2017 (qui a remplacé l’arrêté du 12 septembre 2006), l’agriculteur doit prendre des mesures de précaution au moment des épandages :
      1.
      « Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée. »
      2. « Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort. » (Le seuil de 3 est dépassé lorsque vous pouvez voir les feuillages bouger à l’œil nu).
Tableau de l’échelle de Beaufort appliqué aux possibilités de traitements phytosanitaires
tableau_echelle_beaufort

Zone sans traitement

L’arrêté de 2017 interdit la pulvérisation à moins de 5 mètres des cours d’eau visibles sur une carte au 1/25 000 mais rien pour les populations riveraines.
À noter cependant qu’en fonction du type de produit épandu, il peut être spécifié dans les Autorisations de mise sur le marché (AMM) du produit une zone sans traitement de 5 à 20 m à respecter près des habitations mais cela nécessite de connaître le nom du ou des produits épandus pour vérifer si cette ZNT est respectée.

En outre, si on épluche un peu les AMM, on peut rapidement constater que cette préconisation n’est quasiment jamais proposée.

Est-ce que la distance aura un effet sur mon niveau d’exposition ?

Sans surprise, nous avons publié un rapport qui montre que plus on s’éloigne de la zone traitée (au-delà de 50 m) plus le risque d’avoir des résidus de pesticides sur des zones non ciblées diminue.

De même, des études que nous avons menées montrent leur présence dans les maisons et les cheveux  (voir ici  et ici ) des riverains et donc confirment la dispersion des produits épandus au-delà de la zone concernée.

En outre, depuis 2018, Santé publique France entreprend des études d’exposition des riverains. Ces études considèrent les personnes vivant à 8 km des zones d’épandages comme non exposées.

Trois recours déposés devant le Conseil d’État
Avec certains de nos partenaires, nous avons engagé en novembre 2017 trois recours au Conseil d’État contre l’arrêté de mai 2017 sur l’utilisation des pesticides pour demander son annulation et sa réécriture afin qu’il soit plus protecteur vis-à-vis des populations et de l’environnement. À l’heure actuelle, nous attendons toujours le mémoire du ministère de l’Agriculture.

Nom des produits épandus

Puis-je connaître le nom du ou des produits épandus ? Selon une décision de la Cour européenne de justice, l’agriculteur doit vous donner le nom des produits si vous lui en faites la demande. Vous pouvez essayer de demander le cahier d’épandages aux coopératives ou aux DRAAF.

Ecoles, crèches, hôpitaux… quelles protections?

Existe-t-il des mesures de protection des lieux qui accueillent des populations vulnérables ? Oui, mais ces mesures ne sont pas suffisantes pour garantir un haut niveau de protection des populations ! La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et
la forêt
 (LAAF) votée en 2014 introduit de nouveaux éléments sur les lieux qui accueillent des populations dites vulnérables

En effet en avril 2014, des enfants de l’école de Villeneuve sur Blaye subissaient les désagréments de pulvérisation de pesticides de synthèse. Fin mai 2014 (alors que la Loi d’Avenir Agricole était en discussion) la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal déclarait  qu’elle allait  annoncer « très prochainement », avec son collègue de l’Agriculture Stéphane Le Foll, une interdiction la pulvérisation de produits phytosanitaires « à moins de 200 mètres des écoles ». Cet objectif annoncé n’a pas été obtenu….

Ce qui est inscrit dans le code rural suite à la LAAF

Article L253-7-1 (Modifié par ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 – art. 6)

A l’exclusion des produits à faible risque ou dont le classement ne présente que certaines phrases de risque déterminées par l’autorité administrative :1

° L’utilisation des produits mentionnés à l’article L. 253-1 est interdite dans les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l’enceinte des établissements scolaires, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l’enceinte des crèches, des haltes-garderies et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ;

2° L’utilisation des produits mentionnés au même article L. 253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu’à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation fonctionnelle, des établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave est subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des équipements pour le traitement ou des dates et horaires de traitement permettant d’éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement. Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux.En cas de nouvelle construction d’un établissement mentionné au présent article à proximité d’exploitations agricoles, le porteur de projet prend en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique.Les conditions d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.

Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritimeArticle 1Les phrases de risques visées au premier alinéa de l’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime sont les suivantes :- R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59 (classification selon l’arrêté du 9 novembre 2004) ;- H400, H410, H411, H412, H413, EUH059 (classification selon le règlement [CE] n° 1272/2008).

Arrêtés préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques.

Comme évoqué ci-dessus , l’article 53 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a introduit, à l’article L.253-7-1 du code rural et de la pêche maritime, des dispositions nouvelles qui subordonnent l’application des produits de traitement à proximité des lieux sensibles à la mise en place de mesures dédiées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l’application de produits phytosanitaires. En l’absence de telles mesures ou lorsqu’elles ne sont pas adaptées à la situation locale, les préfets pouvaient imposer une distance en deçà de laquelle il n’est pas possible d’appliquer le produit ou d’autres dispositifs spécifiques, mais globalement rien de très protecteur. Malgré tout il est important d’en prendre connaissance pour savoir quels sont les obligations des agriculteurs lors de l’épandage des pesticides à proximité des lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables.

A notre connaissance, tous les préfets n’ont pas pris d’arrêté et se sont donc contenté d’appliquer l’arrêté ministériel.

Téléchargez les arrêtés préfectoraux de votre département: Ain Aisne Allier Ardeche Ardennes Aube Bas-Rhin Charente-Maritime Drome Gironde Haute-Marne Haute-Savoie Haut-Rhin Isere Loiret Marne Meurthe et Moselle Meuse Moselle Puy-de-Dome Pyrennees Atlantiques Vosges

Nous avons établi une carte qui montre les préfets qui ont pris des arrêtés préfectoraux:

carte arrete prefectoraux pesticides2

Exemple résumé de l’arrêté préfectoral pour le département de la Gironde
Ce département se caractérise par un fort développement urbain ces dernières décennies, qui a généré une multiplication d’implantations de sites accueillant des personnes vulnérables visées par l’article L 253-7-1 du code rural à proximité immédiate des zones agricoles. Pour un nombre important d’établissements d’enseignement ou accueillant des personnes vulnérables implantés à proximité immédiate de parcelles agricoles, notamment viticoles, le préfet reconnaissait dans une note que « les mesures attendues telles que visées à l’article L 253-7-1 du CRPM ne sont pas réunies » et que, dans ces zones les épandages de pesticides étaient très fréquents (l’indice de fréquence de traitement sur les vignes est de 13 traitements en moyenne par an). Dans ce contexte, le préfet avait décidé de prendre des mesures, que nous pensions fortes mais qui elles aussi se sont révélées insuffisantes. En effet, le préfet a interdit les pulvérisations à certains heures (sur des temps courts)… pour certains produits et sur certaines distances (20 ou 50m) en fonction des cultures mais aussi du matériel d’épandage utilisé par l’agriculteur… bref rien de très probant !

Quid des pulvérisations aériennes?

La directive européenne 2009/128 CE prévoit que « Les États membres veillent à ce que la pulvérisation aérienne soit interdite » (Article 9). En France, c’est l’ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 qui fixe cette interdiction ainsi que l’arrêté du 19 septembre 2014 avec interdiction de traiter à moins de 50 m des habitations.
Cependant et malheureusement, cet arrêté ne l’interdit pas expressément et octroie des dérogations (vigne, riz), mais il est la preuve d’avancées en la matière. En outre, l’obligation d’information encadre ces dérogations.

Attention:  Dans le cadre des discussions sur la loi issue des EGA débattue en juin 2018, des députés ont déposé un amendement soutenu par le Gouvernement visant à ré-autoriser la pulvérisation aérienne . A suivre donc!

Quid de la protection des abeilles et autres pollinisateurs ?

En vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, les traitements réalisés au moyen d’insecticides et d’acaricides sont interdits durant toute la période de floraison et, pendant la période de production d’exsudats, quels que soient les produits et l’appareil applicateur utilisés, sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visitées par ces insectes (référence :
arrêté du 28 novembre 2003).

Et en ville, que dit la réglementation ?

Après la sortie en 2012 du rapport d’information « Pesticides : vers le risque zéro » de la mission sénatoriale, le sénateur Joël Labbé (EELV) a réussi à faire voter le 23 janvier 2014 une loi (n° 2014-110 du 6 février 2014) visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national et qui prévoit que :
Article 1 : « Il est interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser les produits phytopharmaceutiques (sauf produits de biocontrôle figurant sur une liste établie par l’autorité administrative, produits à faible risque et produits
biologiques) pour l’entretien des espaces verts » dès le 1
er janvier 2017.
Article 2 : « La mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention des pesticides pour un usage non professionnel sont interdites » dès le 1
er janvier 2019.

En résumé

 

Si la loi n’est pas respectée que faire ?

Avant d’avoir recourt à des actions juridiques (pour lesquelles vous pourrez vous appuyer sur les lois ci-dessus) essayez de discuter avec l’agriculteur, au moins pour qu’il vous signale les périodes où il va pulvériser. Si cela vous met dans une position inconfortable vous pouvez faire appel au médiateur de la République. Basez-vous sur les risques pour la santé des populations vulnérables en vous appuyant sur les études de notre site4, et sur le rapport de la mission sénatoriale sur pesticides et santé.
Il faut garder en tête que les risques les plus importants concernent en premier lieu les utilisateurs de pesticides, et il est possible que cet agriculteur soit au courant que nombre de ses collègues soient atteints de pathologies graves et reconnues du fait de l’exposition aux pesticides. Si l’agriculteur n’est pas informé des risques qu’il prend pour sa santé, informez-le en l’avisant des pathologies dont nombre de ses pairs sont atteints. S’il l’est, rappelez-lui quelles protections minimales il doit observer pour son bien, celui de ses collègues et de sa famille.

Tout d’abord vous pouvez témoignez qui nous permet de recenser les riverains victimes des pesticides mais aussi (et surtout) si vous constatez des effets indésirables:

Ensuite, si l’agriculteur n’est pas réceptif après plusieurs tentatives de discussion cordiale, vous pouvez :

  • Faire constater les faits (infraction aux arrêtés ou aux Lois mentionnées plus haut) par un témoin (ou encore mieux un huissier).
  • Prendre des photos/ des vidéos pour attester de la commission d’une infraction auprès des autorités (ne pas diffuser ces photo publiquement pour ne pas porter atteinte au droit à l’image).
  • Coupler cela à des relevés météo via Météo France ou mieux encore, via un site professionnel dédié aux agriculteurs comme SYNGENTA AGRO METEO
  • Etant donné que l’agriculteur doit tout mettre en œuvre pour que le produit reste sur sa parcelle, faire faire des analyses (végétaux, eau, etc.) démontrant que des résidus de pesticides sont arrivés chez vous et ce pour appuyer vos dires (contactez-nous pour avoir des noms de laboratoires).
  • Rapporter les faits à la Gendarmerie et déposer plainte contre X / main courante à la gendarmerie.
Il y avait dans les gendarmeries depuis 1993 des gendarmes référent dénommés FREE (formateur-relais écologie environnement ) qui ont été remplacé par des enquêteurs AESP (Atteintes à l’environnement et la santé publique). Il s’agit de gendarmes qui ont eu une formation spécifique sur ces questions. Malheureusement, il n’y en n’a pas dans toutes les gendarmeries mais posez malgré tout la question lorsque vous allez déposer une plainte ou un main courante car ils seront plus à même de vous aider. De même, si vous tombez sur un gendarme qui ne sait pas trop comment gérer votre situation, invitez le à contacter ses confrères de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). Les gendarmes de cet office sont, comme l’indique le nom de l’OCLAESP, spécialisés et seront à même d’apporter aide et conseils à votre enquêteur.
Enfin, si vous constatez, suite à un épandage, une forte mortalité d’animaux sauvages (oiseaux par exemple) ou domestiques (abeilles), faites appel à la Direction départementale de la protection des populations
(DDPP) de votre département où vous trouverez des agents assermentés qui peuvent effectués des prélèvements en vue d’éventuelles analyses.

A noter: Article 15-3 du code de procédure pénale: La police judiciaire (commissariat de police ou brigade de gendarmerie) est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l’unité de police judiciaire territorialement compétent.

Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d’un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.

En attendant de saisir la justice, il vous faut dans un premier temps et pour vous protéger :

  • Eviter de rester sur place lors des épandages à proximité de chez vous (certains produits sont plus ou moins rémanents – de quelques heures à plusieurs jours) .
  • Planter des haies hautes et denses entre chez vous et les cultures. Cela contribue à faire une barrière naturelle aux pesticides.

Des actions locales qui portent leurs fruits

En France

Depuis plusieurs années, des riverains sont mobilisés localement (dans le bordelais vers Léognan  et dans le médoc, en Picardie champenoise Association Sauvegarder son patrimoine en région agriviticole – , dans le limousin ou encore en Rhône-Alpes  ) pour protéger leur santé et leur environnement des pulvérisations dont ils sont victimes. Leurs actions ont parfois porté leurs fruits. Voici quelques exemples d’avancées sur les mesures de protection:

  • 2011 : Elaboration d’une charte de bon voisinage par les pomiculteurs limousins stipulant que les nouveaux vergers doivent être plantés à plus de 50 mètres des habitations.
  • 2012 : Arrêté municipal pris à Château Thierry avec interdiction des épandages aériens à 200 m des habitations grâce à l’action de la société civile soutenue par la marie.
  • 2013 : Elaboration d’un arrêté municipal, qui n’a pas abouti à une publication officielle pour le moment, à Allassac (Limousin) dans une région d’arboriculture intensive notamment introduisant des Zones Non Traitées et des périodes d’application.
  • Mai 2014 : Signature d’un avenant à la charte « environnementale des paysages viticoles » entre le château Larrivet Haut Brion et la commune de Léognan qui n’engage pas fermement le château mais qui prévoit que les pulvérisations, à proximité de l’école, devront se faire avant 7h30 ou après 19h entre les mois d’Avril et d’août ou bien le samedi. De même, la mairie sera contactée en cas de pulvérisations sur la parcelle proche de l’école.
  • Juin 2014 : Suite à l’intoxication de plusieurs enfants dans une école de Villeneuve sur Blaye (Gironde) après un épandage de fongicides, le préfet de Gironde a pris un arrêté le 23 juin 2014 interdisant l’utilisation de pesticides à moins de 50 mètres des établissements scolaires lors des entrées et sorties des élèves.
  • 2015 : L’appellation Côte de Bourg décide de mettre en place une charte de bonne conduite (horaires d’épandages annoncées et hors heures de fréquentation des lieux par le public…) élaborée avec la chambre d’agriculture et co-signée par les communes et les viticulteurs situés à moins de 50 mètres des lieux accueillant des publics « sensibles ». Elle s’engage également à planter des haies (en coordination avec une association, les communes et les agriculteurs) afin de protéger les riverains des pulvérisations.
  • Mars 2015 : création en Corrèze d’un cellule de médiation dénommée « médiation Phyto », sous l’égide du Préfet de la Corrèze mais avec une compétence sur toute la zone AOP pomme du Limousin (4 départements : 19/23/24/87) . Les premières médiations ont conduit à la mise en place de filets brise vent et de haies végétales et à une information des riverains préalablement aux traitements réduits au minimums possibles. Un comité de suivi est également créé visant à réfléchir sur les questions générales comme l’interdiction de traitement les weekends, la mise en place d’une signalétique alertant sur les traitements dans la zone, l’information systématique des riverains préalablement à chaque traitement en précisant le produit utilisés.
  • mai 2015 : Signature d’une Charte encadrant les traitements des vignes situées à proximité de l’école maternelle, du stade et de la salle socioculturelle (période d’épandage en dehors des heures de présence des enfants + avertissement des signataires en cas de pulvérisations sur temps scolaire). Charte signée entre le propriétaire des parcelles en question, Marie-Lys Bibeyran militante et à l’initiative de la démarche, la FCPE et la Palme, association de parents. 

Et à l’étranger ?

  • 2011 : En Argentine, une décision judiciaire confirme l’interdiction d’épandage de pesticides à proximité de Urquiza, une zone urbaine dans la province de Santa Fe (Argentine). L’épandage terrestre devra être effectué au moins à 800 mètres du quartier de Urquiza, et à 1.500 mètres en cas d’épandage aérien. Un premier jugement a été rendu en mars 2009 par le tribunal de Santa Fe ordonnant la suspension immédiate de l’épandage aérien à proximité des zones urbaines. Un jugement confirmé en deuxième instance.

Des outils, courriers et documents utiles

Des courriers types à envoyer

Autres outils utiles

Pour avoir plus d’informations vous pouvez consulter les liens suivants :

Exemples de chartes

Recensement des chartes (en cours)

Nos demandes et objectifs

Voici les propositions de règlementation que nous poussons auprès des pouvoirs publics  afin d’améliorer la règlementation et la protection des riverains :

  • Mise en place d’une zone tampon minimale de 100 mètres sans pulvérisations à proximité de tous les lieux de vie.
  • Inscription de cette distance minimale de 100 mètres dans les documents d’urbanisme mais également dans les Règlements Sanitaires Départementaux.
  • Mise en place dans chaque région des capteurs aux abords des zones traitées et chez les particuliers pour vérifier, confirmer ou infirmer la dérive des pesticides.
  • Mise en ligne d’un site internet départemental dédié aux épandages (conditions météo, les messages d’alerte sur les conseils d’épandage envoyés aux agriculteurs par les coopératives et autres services professionnels) comme cela se pratique dans d’autres pays.
  • Adoption d’une signalétique, très explicite et suffisamment visible par tous, le long des routes et chemins traversant ou longeant les zones de pulvérisations de pesticides.
  • Information préalable au traitement des riverains qui le souhaitent avec précision des phrases de risques et nom des produits épandus.
  • Mise en place de dispositifs simples dans les zones cultivées pour évaluer la force du vent, de type mât en bois et drapeau avec au pied un panneau précisant l’échelle de Beaufort.
  • Rendre obligatoire les anémomètres embarqués enregistreurs dans les tracteurs pulvérisateurs.
  • Interdiction pure et simple des pulvérisations aériennes, et ce sur tout type de cultures.
  • Interdiction de pulvérisation les weekends et jours fériés en laissant deux dérogations exceptionnelles annuelles en cas de menaces réelles et imprévisibles sur la récolte.
  • Interdiction d’utilisation de tous les pesticides dangereux pour la santé et l’environnement (ceux pouvant perturber le système hormonal, pouvant être cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction, neurotoxique etc.)
  • Interdiction de pulvériser des pesticides de synthèse le long des fossés (cf. arrêtés Bretons) des ruchers et autres lieux de biodiversité (trame verte et bleue)

Témoignage

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