Soutien : Reconnaissons les maladies des pesticides !

Financement participatif: Soutenez les procédures juridiques des « phyto-victimes »

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Pourquoi?

Un scandale sanitaire émergent et virulent

De plus en plus de professionnels victimes des pesticides luttent pour faire reconnaître leurs différents maux en maladie professionnelle : agriculteurs (salariés et exploitants), agronomes, paysagistes, enseignants en lycée agricole, chauffeurs, magasiniers… Nombreux sont ceux qui déclarent des pathologies lourdes telles que des troubles neurologiques et des maladies neurodégénératives, de l’hypersensibilité chimique, des lymphomes, des leucémies, des cancers (du poumon, de la vessie, des testicules, du pancréas, de la prostate, de la peau…) Il reste difficile de lister toutes les maladies auxquelles sont confrontées les victimes des pesticides.

 Pourquoi ce projet de contentieux

Un scandale sanitaire émergent et virulent

De plus en plus de professionnels victimes des pesticides luttent pour faire reconnaître leurs différents maux en maladie professionnelle : agriculteurs (salariés et exploitants), agronomes, paysagistes, enseignants en lycée agricole, chauffeurs, magasiniers… Nombreux sont ceux qui déclarent des pathologies lourdes telles que des troubles neurologiques et des maladies neurodégénératives, de l’hypersensibilité chimique, des lymphomes, des leucémies, des cancers (du poumon, de la vessie, des testicules, du pancréas, de la prostate, de la peau…) Il reste difficile de lister toutes les maladies auxquelles sont confrontées les victimes des pesticides.

Des centaines de professionnels ont contacté Phyto-Victimes depuis sa création. Tous relatent de graves conséquences sur leur santé, mais aussi sur leurs vies professionnelles et privées. Car pour comble, ce sujet est politiquement et socialement hyper-sensible : dès que les pesticides sont évoqués, nombreux sont ceux qui se retrouvent isolés, voire même que l’on qualifie de fou.

En effet, le lien entre exposition professionnelle aux pesticides et maladie est loin d’être évident non seulement pour certaines personnes, mais aussi pour les institutions chargées d’étudier les demandes de reconnaissance en maladie. De ce fait, en plus de devoir faire face à la maladie, les victimes des pesticides se retrouvent à devoir mener de véritables parcours du combattant pour être reconnues comme telles.

Des procédures semées d’embûches

Le travail de certains scientifiques et la mobilisation des victimes ont contribué à ce que l’existence de maladies professionnelles dues aux pesticides soit connue de la société et la sphère politique, mais tout est à construire. Le système de reconnaissance en maladie professionnelle n’est absolument pas adapté à ce type de pathologies. De ce fait, ce qui devrait être une simple démarche administrative devient vite un calvaire, obligeant les victimes des pesticides à engager des procédures juridiques devant de très nombreuses instances — Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), Tribunal de Grande Instance (TGI), Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI), Commission d’Infraction des Victimes d’Infraction (CIVI), Cour d’appel (CA), Cour de cassation, Tribunal Administratif (TA) — et à apporter elles-mêmes la preuve du lien entre une exposition professionnelle aux pesticides et leurs pathologies. Charge leur revient de s’adresser à des médecins, chimistes, toxicologues, chercheurs et autres scientifiques, sans oublier bien sûr des avocats compétents.
Et pour compliquer un peu plus les choses, les procédures sont à adapter à chaque régime de sécurité sociale, à chaque assurance, à chaque juridiction !

A titre d’exemple, citons quelques procédures qui durent depuis des années et représentent des dizaines de milliers d’euros de frais pour les victimes :

  • celles de de Paul François et Jean-Marie Desdions, contraints de se retourner contre la firme Monsanto pour prouver que cette dernière a commercialisé des produits connus comme étant dangereux pour la santé et que ceux-ci sont à l’origine de leurs pathologies (troubles neurologiques multiples et myélome),
  • mais aussi celle des ex-salariés de Nutréa-Triskalia qui multiplient les démarches pour que leur pathologie (hypersensibilité chimique multiple) soit reconnue comme professionnelle et que leur ancien employeur assume ses responsabilités,
  • sans oublier le combat de Dominique Marchal qui a dû faire analyser des pesticides pour prouver qu’ils contenaient du benzène, un élément qui n’était même pas indiqué sur les étiquettes des produits ! mais dont la présence a entrainé chez lui un syndrome myéloprolifératif.

Ces procédures sont donc particulièrement fastidieuses… et coûteuses, ce qui décourage les victimes des pesticides déjà très occupées à lutter contre la maladie. Pourtant ces personnes ont des droits qu’il est indispensable de faire reconnaitre, et les résultats judiciaires obtenus par certaines victimes sont des avancées considérables pour l’ensemble des professionnels victimes des pesticides.

Pour ce faire, l’association Phyto-Victimes est présente depuis cinq ans auprès des victimes afin de les aider, au mieux, dans leurs démarches juridiques. Cependant, nous ne pouvons faire face aux besoins financiers liés à ces procédures. C’est pour cela que nous sollicitons votre aide afin de soutenir les victimes qui hésiteraient à lancer ou à continuer une procédure juridique.

>>> En savoir plus

Abrogation de l’arrêté de 2006: Ecrivez aux ministères

Nous avons récemment appris que  l’arrêté de 2006 portant sur l’utilisation des pesticides qui doit être abrogé a déjà été réécrit et qu’il va très prochainement être notifié à l’UE. Il y a donc urgence – c’est une question d’heures visiblement! 
D’après ce que nous savons, il semblerait que l’arrêté soit « quasiment » à l’identique de celui abrogé mais tout est dans le « quasiment ». Il semble qu’il y ait eu a minima des modifications sur les délais de rentrée sur les parcelles ce qui pose question.
Nous nous vous proposons:
– de vous servir de ce document (arrete_du_12_septembre_2006_version_consolidee_au_160916) pour interpeller les cabinets des ministères de la santé, de l’environnement et de l’agriculture
Voici les noms des personnes des différents cabinets:
A noter que les mails pour ces les ministères s’écrivent toujours ainsi:
  • prenom.com@sante.gouv.fr
  • prenom.com@agriculture.gouv.fr
  • prénom.nom@developpement-durable.gouv.fr
Si vous avez vos propres contacts privilégier faites leur savoir
– de solliciter vos élus nationaux (députés et sénateurs) pour que même fassent ce travail d’interpellation des cabinets
Merci de nous tenir informé des retours que vous pourriez avoir en envoyant un mail à victimes@generations-futures.fr

Etude exposition des riverains aux pesticides

Générations Futures écrit ce jour à l’Agence de santé publique ainsi qu’à Mme la Ministre Marisol Touraine sur la grande étude épidémiologique pour les riverains des zones agricoles, exposés aux pesticides dans l’air ambiant annoncée lors de la 4ème Conférence environnementale.

Rappel. En clôture de la 4ème Conférence environnementale, le Premier Ministre Manuel Valls annonçait en avril de cette année la réalisation d’une grande étude épidémiologique pour les riverains des zones agricoles, exposés aux pesticides dans l’air ambiant.

Et depuis? A ce jour, nous n’avons eu aucune information sur la manière dont cette étude devait se mettre en place. C’est pourquoi dans les courrier adressés à Mme Touraine, à la Direction Générale ainsi qu’à la Direction santé-environnement de l’Agence de Santé Publique (qui regroupe depuis cette année l’INVS, INPES et l’EPRUS), nous avons demandé à avoir des informations sur le protocole et la méthodologie envisagés. De même, nous avons sollicité une place au comité de suivi de la dite étude qui sera sûrement créé pour l’occasion.

Nous vous tiendrons informés des réponses obtenues.

Copie des courriers: L260816-MTouraine-etude-riverains / L260816-AgenceSantePubliqueFrance-etude-riverains

Pesticides : Le seul arrêté protégeant – a minima – les riverains va être abrogé !

L’arrêté du 12 septembre 2006[1] relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides a été attaqué au Conseil d’Etat par l’Association nationale pommes et poires (ANPP) – lobby de la pomme et de la poire cultivées de manière intensive[2]. Risque ? Une exposition toujours plus grande des populations vulnérables !

Que dit l’arrêté de 2006. Cet arrêté est actuellement l’un des rares textes qui permettent aux riverains de zones cultivées de manière intensive de se protéger – a minima – de pulvérisations de pesticides toujours plus nombreuses. En effet, cet arrêté indique les mesures de précaution que doit prendre l’agriculteur au moment des épandages à savoir que : « Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée. Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort.» Le seuil de 3 (19 km/h) étant dépassé lorsque les feuillages bougent à l’œil nu dans les arbres. Ce même texte interdit la pulvérisation à moins de 5 mètres des cours d’eau visible sur une carte au 1/25000. Le non-respect de ces principes faisait courir à l’agriculteur contrevenant le risque d’une lourde amende et d’une peine de prison. Ces menaces permettant dans certains cas de limiter les débordements !

Pourquoi cette attaque ? Ce que les agriculteurs intensifs rejettent tout particulièrement, c’est l’interdiction de traiter quand le vent était supérieur à 3 sur l’échelle de Beaufort. Des centaines de témoignages reçus par nos associations attestent bien souvent du fait que cette limite est très souvent dépassée, il n’est donc pas surprenant que cet arrêté soit vécu comme une gêne par ces agriculteurs même si le fait de ne pas pulvériser des pesticides par temps venteux est frappé au coin du bon sens !

Inquiétudes et … espoirs. Cet arrêté était le seul outil réglementaire permettant aux riverains de zones cultivées de se protéger… un peu… parce qu’il est vrai que dans les faits le non-respect de cet arrêté était très souvent la norme. Alors son abrogation sera aussi peut-être l’occasion de remettre à plat une règlementation qui ne protège pas assez les populations les plus vulnérables. Dans cet arrêté, le législateur acceptait de protéger les cours d’eau de manière explicite mais rien de figurait sur la protection de la santé des personnes exposées par ces pulvérisations. Gageons que tous les scandales venus attestés des risques que les pesticides font courir à la population permettra de promulguer un texte bien plus protecteur que ce que permettait cet arrêté.

« Cela fait des années que notre association recueille des centaines et des centaines de témoignages de riverains victimes des pesticides, en témoigne la carte de France des victimes que nous avons publié en avril. Des collectifs, toujours plus nombreux, de parents et de riverains se forment pour dénoncer les menaces que font courir l’usage de ces produits à proximité de zones où des enfants, des femmes enceintes ou tout autre personne vulnérable seraient susceptibles de se trouver ! »  déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « L’abrogation de ce texte doit remettre à plat la situation ! Le Ministère de l’agriculture, mais aussi celui de la santé et l’environnement, doivent – en concertation avec les associations comme Génération Futures – rédiger et publier un arrêté véritablement protecteur pour les populations exposées. Il s’agit là d’une question majeure de santé publique» conclut-il.

Signez et faites signer la pétition demandant au Ministre de l’agriculture de publier un décret réellement protecteur pour les populations (riverains, salariés agricoles, promeneurs etc.) exposées aux pesticides!

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425570&categorieLien=cid

[2] http://www.lafranceagricole.fr/actualites/cultures/conseil-detat-un-arrete-sur-lutilisation-des-phytos-abroge-1,0,1951312593.html

Un arrêté municipal interdit les pulvérisations de pesticides à moins de 50m de tous les lieux de vie!

Voilà une équipe municipale courageuse ! Le 18 mai 2016, le maire de Saint-Jean, commune du Sud Ouest, a dévoilé et a signé lors de la fête de la nature,  sous l’impulsion de son maire et de son 1er adjoint, Gérard Bapt, qui est aussi député de Haute Garonne,  un arrêté municipal très clair:

Article 1

L’application des produits phytopharmaceutiques (…) sur des cultures (…) est interdite à proximité des limites des habitations et sites scolaires (…).

Article 2

L’interdiction s’applique (…) sur une distance de 50 m.

Aux arrêtés Mesdames et Messieurs les maires!!!!

Lire l’arrêté en entier : Arrêté Saint-Jean et le CP de la municipalité communiqué de Gérard BAPT du 21 mai

>>> Demandez à votre maire de faire la même chose