3 recours juridiques au Conseil d’état contre l’arrêté sur l’utilisation des pesticides

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Parce que notre santé et notre environnement méritent mieux que la réglementation actuelle sur les pesticides, nos ONG déposent des recours en justice contre l’arrêté ministériel du 4 mai 2017.

Contexte. Alors que la question de l’impact néfaste des pesticides sur la santé et sur l’environnement ne fait plus débat, nos gouvernants tardent à prendre les mesures de protection qui s’imposent vis-à-vis des populations régulièrement exposées à ces toxiques. Entre juillet 2016 et mai 2017, la France avait l’opportunité d’édicter de réelles mesures de protection en prenant un nouvel arrêté portant sur l’utilisation des pesticides. Sous pression des lobbies, le gouvernement en place a manqué ce rendez-vous en publiant le 4 mai 2017 un arrêté sans ambition.

En effet outre le fait qu’aucune mesure de protection n’ait été prise en faveur des populations les plus vulnérables exposées de manière indirecte aux pesticides (riverains), des régressions ont même été constatées notamment pour ce qui est des salariés et de la ressource en eau.

Action. Nos organisations jugent que cet arrêté ministériel n’est pas conforme à la loi et qu’il la viole même sur certains points. De même, nous pensons que ce texte n’est pas à la hauteur des menaces que font peser les pesticides sur notre environnement (pollution des milieux) et notre santé (populations vulnérables et travailleurs). Pour ces raisons, nous avons décidé de nous unir pour déposer ensemble – et avec l’aide nos avocats Maîtres Joly et Lafforgue – devant le Conseil d’Etat, trois recours juridiques (en annulation et modification) contre ce nouvel arrêté en régression.

Objectifs. Avec le dépôt de ces recours qui ont été faits le 3 novembre, nous souhaitons obtenir une réécriture complète du texte dans lequel figurerait notamment :

  • Des zones sans traitements de synthèse à proximité de tous les lieux de vie,
  • Des délais de rentrée sur les parcelles traitées– sans dérogation possible – réellement protecteurs pour toutes personnes amenées à revenir sur zone,
  • Des dispositions permettant le contrôle et le respect de l’interdiction d’épandre des pesticides lorsque le vent souffle à 19km/h et +,
  • Une information réelle et précise donnée, sur la nature et la période des produits épandus, à toutes personnes se trouvant dans une zone d’épandage des pesticides,
  • Une définition élargie de ce que sont les cours d’eau, fossés et plans d’eau compris.

« Face à la pression exercée par les lobbies, nos gouvernants tardent encore à prendre les mesures de protection qui s’imposent vis-à-vis de la ressource en eau et des populations, tout particulièrement celles régulièrement exposées à ces toxiques. Les textes réglementaires nationaux ne sont pas à la hauteur des menaces que font peser ces molécules dangereuses sur notre santé et celles des générations futures. » déclarent nos ONG.

Alors qu’en juillet 2016, la France avait l’opportunité d’édicter de réelles mesures de protection, elle a raté le coche en cédant aux lobbies et autres tenants de l’agro-chimie. Parce que nos organisations considèrent qu’il est urgent et possible d’agir pour améliorer la situation, elles s’unissent et déposent ces recours juridiques avec pour objectifs la promulgation de textes réellement protecteurs des dangers des pesticides. » concluent-elles.

Pour en savoir plus téléchargez notre dossier de presse : Dossier de presse des recours juridiques contre l’arrêté pesticides

Pour mener cette action le soutien de toutes et tous sera essentiel.

Victimes des pesticides: des études et des indemnisations?

Notre campagne sur le front des victimes des pesticides se poursuit. Nous avons désormais plus de 740 témoignages publiés sur notre site ( près de 200 sont encore en attente).

Grâce notamment à notre carte de témoignages des victimes parue l’année passée, l’ANSES – Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale a initié en juin une plateforme de recueil de signalements d’effets indésirables liés à l’utilisation des pesticides!

  • Pour les non professionnels, vous pouvez signaler un effet indésirable lié aux pesticides  en vous rendant sur ce site (cocher la case dans la colonne « Un autre produit » Produit/substance de la vie courante). Il est très important de le faire car plus il y aura de témoignages plus nous pèserons et plus nous aurons de chance de voir évoluer positivement la situation ! Attention: Ne seront prises en en compte que les situations d’exposition récente et uniquement si vous avez pu faire établir des certificats médicaux.
  • Et pour les professionnels affiliés à la MSA, il y avait déjà le réseau phyttattitude qui était en place
  • De même, vous pouvez aussi signaler un effet indésirable survenu sur vos animaux domestiques

Si vous le souhaitez, merci de nous indiquer quand vous avez fait votre signalement et des éventuelles suites données à celui-ci en nous envoyant un mail à victimes@generations-futures.fr et en indiquant dans l’objet: « signalement officiel ».

De même, nous avons récemment réalisé pour vous une fiche d’informations qui reprend l’ensemble des dernières données sur la question de l’exposition des riverains aux pesticides. Vous trouverez dans cette fiche des éléments de réponses aux questions les plus fréquentes: quels sont mes droits? Existe-t-il une zone sans traitement? etc.

Dernières nouvelles sur ce sujet des victimes des pesticide

Santé publique France va mettre en place deux études chez les riverains de culture, leur exposition aux pesticides et l’impact sur leur santé (notre association est invité à prendre part au comité de pilotage) :

  • une étude nationale sur le lien entre cancers de l’enfant et proximité de cultures, avec une collaboration entre Santé publique France et l’équipe de recherche Inserm-EPICEA qui pilote le programme Géocap. Cette étude s’appuiera sur les données du Registre national des cancers de l’enfant et sur un indicateur d’exposition aux cultures construit par Santé publique France. Cette étude sera financée par l’Anses dans le cadre de la phytopharmacovigilance ;
  • sous réserve de faisabilité, une étude d’imprégnation multi-sites chez les riverains de cultures agricoles, couplée avec des mesures environnementales.

Enfin, la préfiguration d’un dispositif d’indemnisation des victimes des pesticides est en cours de réflexion et dans ce cadre certaines personnes (V. Murat) et collectifs (Alerte pesticides Léognan) ont été auditionnés.  En effet, l’inspection générale des affaires sociales, le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et l’inspection générale des finances ont été mandatés pour conduire une mission relative à la préfiguration d’un dispositif d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Le principal enjeu de cette mission est de dresser un état des lieux des voies d’indemnisation, ainsi que des régimes de responsabilités existants, et de proposer plusieurs scenarii permettant d’améliorer l’indemnisation des victimes directement ou indirectement exposées. Il s’agira également d’estimer le nombre de bénéficiaires potentiels, d’évaluer le coût du dispositif et de proposer des modalités de financement.

La mission a démarré ses travaux début juillet 2017 et a organisé un déplacement à Bordeaux le 10 juillet avec pour objectif de rencontrer à la fois les acteurs de l’ARS en charge de ce dossier, les acteurs de la DRAAF mais également les acteurs du monde associatif engagé dans la reconnaissance et/ou l’indemnisation des victimes d’une exposition aux pesticides.

 

Riverains victimes des pesticides: nos conseils pour 2017

Nombreux(ses) sont les citoyen(nes) qui nous contactent du fait d’une exposition aux pesticides. Très souvent vous témoignez toutes et tous des mêmes difficultés et formulez des demandes identiques.

Pour pourvoir y répondre au mieux notre association a rédigé deux documents qui vous seront forts utiles :

Ces documents sont disponibles aussi en version papier gracieusement pour nos membres / contre paiement des frais d’envoi pour les non-membres. Vous les trouverez soit au siège parisien de l’association :adherent@generations-futures.fr soit auprès de nos Relais Locaux : http://generations-futures.fr/relais-locaux/.

TEMOIGNEZ ! SIGNALEZ !

Témoignez sur notre site

Que vous soyez riverain ou professionnel victimes des pesticides, il est important de faire connaitre votre situation. Pour cela nous vous invitons à déposer en ligne votre témoignage (qui restera anonyme et qui sera publié après validation) sur notre site : http://victimes-pesticides.fr/ – http://victimes-pesticides.fr/temoignez/

Vous pourrez constater que vous êtes des centaines à être concernés. En déposant votre témoignage, vous renforcer globalement les demandes que nous sommes amenés à formuler auprès des instances nationales :

Signalez à l’Etat

SANTE HUMAINE : Signaler des effets sur la santé humaine en cliquant ici

Ø  Pour les non professionnels  (cocher la case dans la colonne « Un autre produit » Produit/substance de la vie courante

Ø  Pour les professionnels affiliés à la MSA

ANIMAUX DOMESTIQUES : Signaler un effet indésirable ne portant pas sur la santé humaine lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en cliquant ici.

Il est très important de le faire car plus il y aura de témoignages plus nous pèserons et plus nous aurons de chance de voir évoluer positivement la situation !

CE QUE DIT LA LOI EN RESUME

En résumé pour ce qui est de l’exposition des riverains, il n’y a pas de zone tampon pour les riverains  – l’arrêté de 2006 n’a pas été modifié en ce sens voir ici

L’agriculteur doit cependant respecter certaines règles (voir l’article 2 de l’arrêté – notamment la force du vent, pas de dispersion hors de la parcelle traitée et l’article sur le vidangeage des cuves – Annexe 1)

A noter cependant qu’en fonction du type de produit épandu, il peut être spécifié dans les Autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit une zone de 5 à 20 m à respecter mais cela nécessite de connaitre le nom du/des produits épandus  pour vérifier (c’est d’ailleurs pourquoi on se bat pour que cette zone sans traitement de 100 m mini soit généralisée tant que les produits utilisés présenteront un danger pour la santé). Pour trouver les AMM et lire les préconisations : https://ephy.anses.fr/

ACCES AUX DONNEES A noter que selon une décision de la cour européenne de justice l’agriculteur doit vous donner le nom des produits si vous lui en faites la demande voir: http://www.generations-futures.fr/pesticides/cjue-info-publique-pesticides/

Pour aller plus loin sur vos droits

Ø  (riverains)  http://victimes-pesticides.fr/riverains/#vos-droits-1

Ø  (professionnels) :http://victimes-pesticides.fr/professionnels/#droits-2

Laboratoires, juristes

Les laboratoires pour des analyses

Des avocats spécialisés

 

Ensuite si aucun de ces éléments ne répond à vos questions, vous pouvez me re- contacter  à victimes@generations-futures.fr. Attention seuls les dossiers traitant des pesticides/biocides et de leurs adjuvants (benzène notamment) seront étudiés (nous ne sommes pas en capacité sur cette campagne d’analyser d’autres problèmes d’exposition à des pollutions autres).

Notez que nous ne pouvons traiter individuellement chaque situation (par manque de moyens humains et financiers). Nous pouvons vous apporter des conseils généraux qui vous serviront dans votre action locale et si vous souhaitez être tenus informés des avancées de ce dossier nous vous invitons à vous inscrire à notre newsletter

Téléchargez cette fiche en format pdf: Fiche_riverains_MAJ_28042017

 

Soutien : Reconnaissons les maladies des pesticides !

Financement participatif: Soutenez les procédures juridiques des « phyto-victimes »

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Pour accéder à la plateforme de don c’est par là >>>>

Pourquoi?

Un scandale sanitaire émergent et virulent

De plus en plus de professionnels victimes des pesticides luttent pour faire reconnaître leurs différents maux en maladie professionnelle : agriculteurs (salariés et exploitants), agronomes, paysagistes, enseignants en lycée agricole, chauffeurs, magasiniers… Nombreux sont ceux qui déclarent des pathologies lourdes telles que des troubles neurologiques et des maladies neurodégénératives, de l’hypersensibilité chimique, des lymphomes, des leucémies, des cancers (du poumon, de la vessie, des testicules, du pancréas, de la prostate, de la peau…) Il reste difficile de lister toutes les maladies auxquelles sont confrontées les victimes des pesticides.

 Pourquoi ce projet de contentieux

Un scandale sanitaire émergent et virulent

De plus en plus de professionnels victimes des pesticides luttent pour faire reconnaître leurs différents maux en maladie professionnelle : agriculteurs (salariés et exploitants), agronomes, paysagistes, enseignants en lycée agricole, chauffeurs, magasiniers… Nombreux sont ceux qui déclarent des pathologies lourdes telles que des troubles neurologiques et des maladies neurodégénératives, de l’hypersensibilité chimique, des lymphomes, des leucémies, des cancers (du poumon, de la vessie, des testicules, du pancréas, de la prostate, de la peau…) Il reste difficile de lister toutes les maladies auxquelles sont confrontées les victimes des pesticides.

Des centaines de professionnels ont contacté Phyto-Victimes depuis sa création. Tous relatent de graves conséquences sur leur santé, mais aussi sur leurs vies professionnelles et privées. Car pour comble, ce sujet est politiquement et socialement hyper-sensible : dès que les pesticides sont évoqués, nombreux sont ceux qui se retrouvent isolés, voire même que l’on qualifie de fou.

En effet, le lien entre exposition professionnelle aux pesticides et maladie est loin d’être évident non seulement pour certaines personnes, mais aussi pour les institutions chargées d’étudier les demandes de reconnaissance en maladie. De ce fait, en plus de devoir faire face à la maladie, les victimes des pesticides se retrouvent à devoir mener de véritables parcours du combattant pour être reconnues comme telles.

Des procédures semées d’embûches

Le travail de certains scientifiques et la mobilisation des victimes ont contribué à ce que l’existence de maladies professionnelles dues aux pesticides soit connue de la société et la sphère politique, mais tout est à construire. Le système de reconnaissance en maladie professionnelle n’est absolument pas adapté à ce type de pathologies. De ce fait, ce qui devrait être une simple démarche administrative devient vite un calvaire, obligeant les victimes des pesticides à engager des procédures juridiques devant de très nombreuses instances — Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), Tribunal de Grande Instance (TGI), Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI), Commission d’Infraction des Victimes d’Infraction (CIVI), Cour d’appel (CA), Cour de cassation, Tribunal Administratif (TA) — et à apporter elles-mêmes la preuve du lien entre une exposition professionnelle aux pesticides et leurs pathologies. Charge leur revient de s’adresser à des médecins, chimistes, toxicologues, chercheurs et autres scientifiques, sans oublier bien sûr des avocats compétents.
Et pour compliquer un peu plus les choses, les procédures sont à adapter à chaque régime de sécurité sociale, à chaque assurance, à chaque juridiction !

A titre d’exemple, citons quelques procédures qui durent depuis des années et représentent des dizaines de milliers d’euros de frais pour les victimes :

  • celles de de Paul François et Jean-Marie Desdions, contraints de se retourner contre la firme Monsanto pour prouver que cette dernière a commercialisé des produits connus comme étant dangereux pour la santé et que ceux-ci sont à l’origine de leurs pathologies (troubles neurologiques multiples et myélome),
  • mais aussi celle des ex-salariés de Nutréa-Triskalia qui multiplient les démarches pour que leur pathologie (hypersensibilité chimique multiple) soit reconnue comme professionnelle et que leur ancien employeur assume ses responsabilités,
  • sans oublier le combat de Dominique Marchal qui a dû faire analyser des pesticides pour prouver qu’ils contenaient du benzène, un élément qui n’était même pas indiqué sur les étiquettes des produits ! mais dont la présence a entrainé chez lui un syndrome myéloprolifératif.

Ces procédures sont donc particulièrement fastidieuses… et coûteuses, ce qui décourage les victimes des pesticides déjà très occupées à lutter contre la maladie. Pourtant ces personnes ont des droits qu’il est indispensable de faire reconnaitre, et les résultats judiciaires obtenus par certaines victimes sont des avancées considérables pour l’ensemble des professionnels victimes des pesticides.

Pour ce faire, l’association Phyto-Victimes est présente depuis cinq ans auprès des victimes afin de les aider, au mieux, dans leurs démarches juridiques. Cependant, nous ne pouvons faire face aux besoins financiers liés à ces procédures. C’est pour cela que nous sollicitons votre aide afin de soutenir les victimes qui hésiteraient à lancer ou à continuer une procédure juridique.

>>> En savoir plus

Abrogation de l’arrêté de 2006: Ecrivez aux ministères

Nous avons récemment appris que  l’arrêté de 2006 portant sur l’utilisation des pesticides qui doit être abrogé a déjà été réécrit et qu’il va très prochainement être notifié à l’UE. Il y a donc urgence – c’est une question d’heures visiblement! 
D’après ce que nous savons, il semblerait que l’arrêté soit « quasiment » à l’identique de celui abrogé mais tout est dans le « quasiment ». Il semble qu’il y ait eu a minima des modifications sur les délais de rentrée sur les parcelles ce qui pose question.
Nous nous vous proposons:
– de vous servir de ce document (arrete_du_12_septembre_2006_version_consolidee_au_160916) pour interpeller les cabinets des ministères de la santé, de l’environnement et de l’agriculture
Voici les noms des personnes des différents cabinets:
A noter que les mails pour ces les ministères s’écrivent toujours ainsi:
  • prenom.com@sante.gouv.fr
  • prenom.com@agriculture.gouv.fr
  • prénom.nom@developpement-durable.gouv.fr
Si vous avez vos propres contacts privilégier faites leur savoir
– de solliciter vos élus nationaux (députés et sénateurs) pour que même fassent ce travail d’interpellation des cabinets
Merci de nous tenir informé des retours que vous pourriez avoir en envoyant un mail à victimes@generations-futures.fr

Etude exposition des riverains aux pesticides

Générations Futures écrit ce jour à l’Agence de santé publique ainsi qu’à Mme la Ministre Marisol Touraine sur la grande étude épidémiologique pour les riverains des zones agricoles, exposés aux pesticides dans l’air ambiant annoncée lors de la 4ème Conférence environnementale.

Rappel. En clôture de la 4ème Conférence environnementale, le Premier Ministre Manuel Valls annonçait en avril de cette année la réalisation d’une grande étude épidémiologique pour les riverains des zones agricoles, exposés aux pesticides dans l’air ambiant.

Et depuis? A ce jour, nous n’avons eu aucune information sur la manière dont cette étude devait se mettre en place. C’est pourquoi dans les courrier adressés à Mme Touraine, à la Direction Générale ainsi qu’à la Direction santé-environnement de l’Agence de Santé Publique (qui regroupe depuis cette année l’INVS, INPES et l’EPRUS), nous avons demandé à avoir des informations sur le protocole et la méthodologie envisagés. De même, nous avons sollicité une place au comité de suivi de la dite étude qui sera sûrement créé pour l’occasion.

Nous vous tiendrons informés des réponses obtenues.

Copie des courriers: L260816-MTouraine-etude-riverains / L260816-AgenceSantePubliqueFrance-etude-riverains

Pesticides : Le seul arrêté protégeant – a minima – les riverains va être abrogé !

L’arrêté du 12 septembre 2006[1] relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides a été attaqué au Conseil d’Etat par l’Association nationale pommes et poires (ANPP) – lobby de la pomme et de la poire cultivées de manière intensive[2]. Risque ? Une exposition toujours plus grande des populations vulnérables !

Que dit l’arrêté de 2006. Cet arrêté est actuellement l’un des rares textes qui permettent aux riverains de zones cultivées de manière intensive de se protéger – a minima – de pulvérisations de pesticides toujours plus nombreuses. En effet, cet arrêté indique les mesures de précaution que doit prendre l’agriculteur au moment des épandages à savoir que : « Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée. Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort.» Le seuil de 3 (19 km/h) étant dépassé lorsque les feuillages bougent à l’œil nu dans les arbres. Ce même texte interdit la pulvérisation à moins de 5 mètres des cours d’eau visible sur une carte au 1/25000. Le non-respect de ces principes faisait courir à l’agriculteur contrevenant le risque d’une lourde amende et d’une peine de prison. Ces menaces permettant dans certains cas de limiter les débordements !

Pourquoi cette attaque ? Ce que les agriculteurs intensifs rejettent tout particulièrement, c’est l’interdiction de traiter quand le vent était supérieur à 3 sur l’échelle de Beaufort. Des centaines de témoignages reçus par nos associations attestent bien souvent du fait que cette limite est très souvent dépassée, il n’est donc pas surprenant que cet arrêté soit vécu comme une gêne par ces agriculteurs même si le fait de ne pas pulvériser des pesticides par temps venteux est frappé au coin du bon sens !

Inquiétudes et … espoirs. Cet arrêté était le seul outil réglementaire permettant aux riverains de zones cultivées de se protéger… un peu… parce qu’il est vrai que dans les faits le non-respect de cet arrêté était très souvent la norme. Alors son abrogation sera aussi peut-être l’occasion de remettre à plat une règlementation qui ne protège pas assez les populations les plus vulnérables. Dans cet arrêté, le législateur acceptait de protéger les cours d’eau de manière explicite mais rien de figurait sur la protection de la santé des personnes exposées par ces pulvérisations. Gageons que tous les scandales venus attestés des risques que les pesticides font courir à la population permettra de promulguer un texte bien plus protecteur que ce que permettait cet arrêté.

« Cela fait des années que notre association recueille des centaines et des centaines de témoignages de riverains victimes des pesticides, en témoigne la carte de France des victimes que nous avons publié en avril. Des collectifs, toujours plus nombreux, de parents et de riverains se forment pour dénoncer les menaces que font courir l’usage de ces produits à proximité de zones où des enfants, des femmes enceintes ou tout autre personne vulnérable seraient susceptibles de se trouver ! »  déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « L’abrogation de ce texte doit remettre à plat la situation ! Le Ministère de l’agriculture, mais aussi celui de la santé et l’environnement, doivent – en concertation avec les associations comme Génération Futures – rédiger et publier un arrêté véritablement protecteur pour les populations exposées. Il s’agit là d’une question majeure de santé publique» conclut-il.

Signez et faites signer la pétition demandant au Ministre de l’agriculture de publier un décret réellement protecteur pour les populations (riverains, salariés agricoles, promeneurs etc.) exposées aux pesticides!

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425570&categorieLien=cid

[2] http://www.lafranceagricole.fr/actualites/cultures/conseil-detat-un-arrete-sur-lutilisation-des-phytos-abroge-1,0,1951312593.html

Un arrêté municipal interdit les pulvérisations de pesticides à moins de 50m de tous les lieux de vie!

Voilà une équipe municipale courageuse ! Le 18 mai 2016, le maire de Saint-Jean, commune du Sud Ouest, a dévoilé et a signé lors de la fête de la nature,  sous l’impulsion de son maire et de son 1er adjoint, Gérard Bapt, qui est aussi député de Haute Garonne,  un arrêté municipal très clair:

Article 1

L’application des produits phytopharmaceutiques (…) sur des cultures (…) est interdite à proximité des limites des habitations et sites scolaires (…).

Article 2

L’interdiction s’applique (…) sur une distance de 50 m.

Aux arrêtés Mesdames et Messieurs les maires!!!!

Lire l’arrêté en entier : Arrêté Saint-Jean et le CP de la municipalité communiqué de Gérard BAPT du 21 mai

>>> Demandez à votre maire de faire la même chose