Nous avons 2 enfants et habitons à moins de 5m de pommiers. les pulvérisations des pommiers sont régulièrement effectués durant les weekends, parfois au cours des repas ou nous sommes contraints de rentrer à l’intérieur de la maison. Le paysan ne respecte pas la réglementation à savoir en cas de vent il ne doit en aucun cas effectuer les traitements. Nous avons dû à plusieurs reprises contacter la police municipale afin de le faire stopper.
Après les pulvérisations nous ressentons des problèmes respiratoires, des irritations et des démangeaisons. Mon père est décédé d’un lymphome.
Nous constations un dépôt vert/jaune sur notre table de jardin régulièrement
Nous avons averti le maire et les services de l’Etat. La réponse de la drass se voulait rassurante (notamment sur le fait que les produits sont homologués, que les agriculteurs devraient porter des EPI) et était un rappel à la loi et de l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques fixe les prescriptions minimales à respecter lors de traitement phytosanitaire et les questions sur la force du vent.
Le document rappelait qu’il n’existe pas de distance minimale par rapport aux propriétés de tiers et aux habitations: l’applicateur est tenu de mettre en œuvre tout moyen pour parvenir à aucune dérive.
L’un des points intéressants du courrier indiquait qu’ il existe peut-être des jours et plages horaires pour la réalisation des traitements, mais cela doit être de la compétence de la mairie. Seulement la mairie nous indique que ceci est au bon sens du paysan et la mairie n’a aucun pouvoir.
La DRASS nous conseillait alors de nous rapprocher rapidement des exploitants concernés afin d’exposer à l’amiable cette problématique: leur demander quels produits phytopharmaceutiques sont utilisés, et leur rappeler les obligations liés à l’arrêté du 12 septembre 2006.
Et Si par la suite nous constations une dérive, le rédacteur nous invitait la faire constater dans les plus brefs délais (si possible pendant le traitement) par un officier de police judiciaire (gendarmerie,…) et prendre toute preuve (photo, témoin, échantillon de végétaux), indiquant qu’un dépôt de plainte est également possible. Ils nous proposaient aussi de faire un rappel réglementaire.
Madame Y