Dominique a eu un syndrome myéloprolifératif


Dominique Marchal, agriculteur à  Serres en Meurthe et Moselle, mène depuis 2002 un combat pour  démontrer le lien entre sa maladie (un syndrome myéloprolifératif, une sorte de leucémie) et les pesticides. En 2006, il est le premier agriculteur en France à obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Vosges (TASS).

En 2010, Maitre Lafforgue, avocat spécialisé dans les maladies professionnelles, lui conseille de demander réparation du préjudice subi.  Ils ont donc saisi la CIVI (La commission d’indemnisation des victimes d’infraction).  La CIVI d’Epinal a condamné en avril 2012, le fond de garantie des victimes d’infractions à le dédommager du préjudice subi. La décision a été confirmée l’année suivante par la cour d’appel de Nancy qui soulignait les fautes des fabricants. En effet, ceux-ci ne pouvaient pas ignorer que leurs produits contenaient du benzène, et par conséquent qu’ils exposaient leurs utilisateurs à des risques graves sur leur santé.

La cour de cassation a, en décembre 2014, annulé la décision en considérant la nouvelle réglementation réputée « plus douce » après l’abrogation  en 2001 de certaines dispositions concernant les produits phytosanitaires.

Un appel s’est tenu le 25 février 2016.