L’arrêté du 12 septembre 2006[1] relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides a été attaqué au Conseil d’Etat par l’Association nationale pommes et poires (ANPP) – lobby de la pomme et de la poire cultivées de manière intensive[2]. Risque ? Une exposition toujours plus grande des populations vulnérables !
Que dit l’arrêté de 2006. Cet arrêté est actuellement l’un des rares textes qui permettent aux riverains de zones cultivées de manière intensive de se protéger – a minima – de pulvérisations de pesticides toujours plus nombreuses. En effet, cet arrêté indique les mesures de précaution que doit prendre l’agriculteur au moment des épandages à savoir que : « Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée. Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort.» Le seuil de 3 (19 km/h) étant dépassé lorsque les feuillages bougent à l’œil nu dans les arbres. Ce même texte interdit la pulvérisation à moins de 5 mètres des cours d’eau visible sur une carte au 1/25000. Le non-respect de ces principes faisait courir à l’agriculteur contrevenant le risque d’une lourde amende et d’une peine de prison. Ces menaces permettant dans certains cas de limiter les débordements !
Pourquoi cette attaque ? Ce que les agriculteurs intensifs rejettent tout particulièrement, c’est l’interdiction de traiter quand le vent était supérieur à 3 sur l’échelle de Beaufort. Des centaines de témoignages reçus par nos associations attestent bien souvent du fait que cette limite est très souvent dépassée, il n’est donc pas surprenant que cet arrêté soit vécu comme une gêne par ces agriculteurs même si le fait de ne pas pulvériser des pesticides par temps venteux est frappé au coin du bon sens !
Inquiétudes et … espoirs. Cet arrêté était le seul outil réglementaire permettant aux riverains de zones cultivées de se protéger… un peu… parce qu’il est vrai que dans les faits le non-respect de cet arrêté était très souvent la norme. Alors son abrogation sera aussi peut-être l’occasion de remettre à plat une règlementation qui ne protège pas assez les populations les plus vulnérables. Dans cet arrêté, le législateur acceptait de protéger les cours d’eau de manière explicite mais rien de figurait sur la protection de la santé des personnes exposées par ces pulvérisations. Gageons que tous les scandales venus attestés des risques que les pesticides font courir à la population permettra de promulguer un texte bien plus protecteur que ce que permettait cet arrêté.
« Cela fait des années que notre association recueille des centaines et des centaines de témoignages de riverains victimes des pesticides, en témoigne la carte de France des victimes que nous avons publié en avril. Des collectifs, toujours plus nombreux, de parents et de riverains se forment pour dénoncer les menaces que font courir l’usage de ces produits à proximité de zones où des enfants, des femmes enceintes ou tout autre personne vulnérable seraient susceptibles de se trouver ! » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « L’abrogation de ce texte doit remettre à plat la situation ! Le Ministère de l’agriculture, mais aussi celui de la santé et l’environnement, doivent – en concertation avec les associations comme Génération Futures – rédiger et publier un arrêté véritablement protecteur pour les populations exposées. Il s’agit là d’une question majeure de santé publique» conclut-il.
Signez et faites signer la pétition demandant au Ministre de l’agriculture de publier un décret réellement protecteur pour les populations (riverains, salariés agricoles, promeneurs etc.) exposées aux pesticides!
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425570&categorieLien=cid
[2] http://www.lafranceagricole.fr/actualites/cultures/conseil-detat-un-arrete-sur-lutilisation-des-phytos-abroge-1,0,1951312593.html