3 recours juridiques au Conseil d’état contre l’arrêté sur l’utilisation des pesticides
Parce que notre santé et notre environnement méritent mieux que la réglementation actuelle sur les pesticides, nos ONG déposent des recours en justice contre l’arrêté ministériel du 4 mai 2017.
Contexte. Alors que la question de l’impact néfaste des pesticides sur la santé et sur l’environnement ne fait plus débat, nos gouvernants tardent à prendre les mesures de protection qui s’imposent vis-à-vis des populations régulièrement exposées à ces toxiques. Entre juillet 2016 et mai 2017, la France avait l’opportunité d’édicter de réelles mesures de protection en prenant un nouvel arrêté portant sur l’utilisation des pesticides. Sous pression des lobbies, le gouvernement en place a manqué ce rendez-vous en publiant le 4 mai 2017 un arrêté sans ambition.
En effet outre le fait qu’aucune mesure de protection n’ait été prise en faveur des populations les plus vulnérables exposées de manière indirecte aux pesticides (riverains), des régressions ont même été constatées notamment pour ce qui est des salariés et de la ressource en eau.
Action. Nos organisations jugent que cet arrêté ministériel n’est pas conforme à la loi et qu’il la viole même sur certains points. De même, nous pensons que ce texte n’est pas à la hauteur des menaces que font peser les pesticides sur notre environnement (pollution des milieux) et notre santé (populations vulnérables et travailleurs). Pour ces raisons, nous avons décidé de nous unir pour déposer ensemble – et avec l’aide nos avocats Maîtres Joly et Lafforgue – devant le Conseil d’Etat, trois recours juridiques (en annulation et modification) contre ce nouvel arrêté en régression.
Objectifs. Avec le dépôt de ces recours qui ont été faits le 3 novembre, nous souhaitons obtenir une réécriture complète du texte dans lequel figurerait notamment :
- Des zones sans traitements de synthèse à proximité de tous les lieux de vie,
- Des délais de rentrée sur les parcelles traitées– sans dérogation possible – réellement protecteurs pour toutes personnes amenées à revenir sur zone,
- Des dispositions permettant le contrôle et le respect de l’interdiction d’épandre des pesticides lorsque le vent souffle à 19km/h et +,
- Une information réelle et précise donnée, sur la nature et la période des produits épandus, à toutes personnes se trouvant dans une zone d’épandage des pesticides,
- Une définition élargie de ce que sont les cours d’eau, fossés et plans d’eau compris.
« Face à la pression exercée par les lobbies, nos gouvernants tardent encore à prendre les mesures de protection qui s’imposent vis-à-vis de la ressource en eau et des populations, tout particulièrement celles régulièrement exposées à ces toxiques. Les textes réglementaires nationaux ne sont pas à la hauteur des menaces que font peser ces molécules dangereuses sur notre santé et celles des générations futures. » déclarent nos ONG.
Alors qu’en juillet 2016, la France avait l’opportunité d’édicter de réelles mesures de protection, elle a raté le coche en cédant aux lobbies et autres tenants de l’agro-chimie. Parce que nos organisations considèrent qu’il est urgent et possible d’agir pour améliorer la situation, elles s’unissent et déposent ces recours juridiques avec pour objectifs la promulgation de textes réellement protecteurs des dangers des pesticides. » concluent-elles.
Pour en savoir plus téléchargez notre dossier de presse : Dossier de presse des recours juridiques contre l’arrêté pesticides